J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 03540
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL9800471S
Par décision no 98-1061 en date du 23 décembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences centrales 3 473 MHz et 3 573 MHz sont attribuées à titre précaire et révocable à la société Cegetel Entreprises, sur une zone de dix kilomètres de rayon située dans l'agglomération de Nantes, jusqu'au 31 décembre 1999, pour une expérimentation de système point à multipoint de boucle locale radio, dans les conditions fixées par la décision no 98-242 du 8 avril 1998 de l'Autorité, modifiée par la décision no 98-1010 du 4 décembre 1998.